Article D841-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des conseils dans les lycées agricoles de Mayotte
Résumé Les lycées agricoles de Mayotte ont des conseils avec des règles de composition définies par le ministre.
L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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