Code rural et de la pêche maritime

Article D841-15

Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des conseils au lycée agricole de Mayotte

Résumé. Le lycée agricole de Mayotte a des conseils pour aider à le gérer et à organiser les classes.

L'établissement est doté d'un conseil intérieur et de conseils de classe. La composition de chaque conseil est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Modifié parDécret n°2026-65 du 6 février 2026art. 1

En résumé. Le conseil de discipline a été supprimé des instances obligatoires de l'établissement.

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 8 février 2026

Créé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9