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Sous-section 2

Lycée agricole de Mayotte

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Organisation des conseils dans les lycées agricoles de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D841-14

Article D841-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte

Résumé Les règles de fonctionnement du lycée agricole de Mayotte sont définies ailleurs, sauf quelques exceptions.

Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).

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Sous réserve des dérogations prévues par la présente sous-section, l'organisation administrative et financière du lycée agricole de Mayotte est fixée par la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du présent livre (partie réglementaire).