Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles rurales dans l'outre-mer
Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural ne s'appliquent pas partout de la même manière dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.