Article D843-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires en outre-mer
Résumé Les règles de ce livre ne s'appliquent pas de la même manière dans les territoires d'outre-mer.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne s'appliquent à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions applicables de plein droit, que dans la mesure et les conditions prévues par le présent chapitre.
Elles ne sont pas applicables en Polynésie française ni en Nouvelle-Calédonie.
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