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Titre IV

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre III

Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

D843-1 — D843-10

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Article D842-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires de l'enseignement et de la formation professionnelle en outre-mer

Résumé Les mêmes règles valent aussi pour ces îles.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

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