Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles agricoles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles sur l'enseignement agricole et la recherche s'appliquent aussi dans certaines îles françaises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application des règles rurales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du livre VIII du Code rural s'appliquent aussi dans les territoires de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D842-1