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Champ d'application et références

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Code rural et de la pêche maritime

Article D841-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du livre VIII en outre-mer

Résumé Les règles de ce livre s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, sauf si ce chapitre dit le contraire.

Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

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Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.