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Remplacement des mentions 'père et mère' par 'parents'
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode d’information aux parents
- Code de procédure civileArt. 1182
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la désignation des parents
- Code de procédure civileArt. 1222-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la désignation des parties auditées et du retour du mineurCode de procédure civileArt. 1185 : Délai pour décider du placement d'un enfant
→ Version 3 : Modification du champ des destinataires légauxCode de procédure civileArt. 1188 : Procédure d'audience pour l'assistance éducative
→ Version 2 : Modification du terme désignant les parties convoquées
- Code de procédure civileArt. 1184, Art. 1185, Art. 1188, Art. 1190, Art. 1192
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification de la désignation des parties auditées et du retour du mineur
- Code de procédure civileArt. 1184
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de l’autorité parentale pour les mesures d’assistance éducative
- Code de procédure civileArt. 1181
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des parents comme parties appelantes
- Code de procédure civileArt. 1191
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Consolidation des parties écoutées
- Code de procédure civileArt. 1208
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode d’information aux parents
- Code de procédure civileArt. 1182
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des droits d'accès aux dossiers pour tous représentants parentaux
- Code de procédure civileArt. 1187
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ des parties parentalesCode de procédure civileArt. 1187 : Consultation du dossier en assistance éducative
→ Version 4 : Extension des droits d'accès aux dossiers pour tous représentants parentaux
- Code de procédure civileArt. 1186, Art. 1187
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode d’information aux parentsCode de procédure civileArt. 1189 : Audience pour l'assistance éducative
→ Version 2 : Modification du terme "père et mère" en "parents"Code de procédure civileArt. 1197 : Participation des parents aux frais de justice
→ Version 2 : Remplacement du terme "père et mère" par "parents"
- Code de procédure civileArt. 1182, Art. 1189, Art. 1197
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