Décret n°2013-429 du 24 mai 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1182

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1222-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1184, Art. 1185, Art. 1188, Art. 1190, Art. 1192

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1184

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1181

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1191

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1208

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1182

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1187

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1186, Art. 1187

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 1182, Art. 1189, Art. 1197

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Remplacement des mentions 'père et mère' par 'parents'

Résumé. Les articles du code de procédure civile sont modifiés pour remplacer les mentions spécifiques 'père et mère' par le terme générique 'parents', élargissant ainsi les droits et obligations aux deux figures parentales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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