JORF n° 0121 du 28 mai 2013

Décret2013-42924 mai 2013

Arrêté du 15 mai 2013 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de la justice3

Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile

Arrêté du 15 mai 2013 portant création d'une maison de justice et du droit à Saint-Lô et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le taux de promotion dans le grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances5

Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté24 mai 2013

Arrêté du 24 mai 2013 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Reglement

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Lagon Paradis »

Ministère des affaires sociales et de la santé2

Décret2013-43027 mai 2013

Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie

Arrêté23 mai 2013

Arrêté du 23 mai 2013 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2013)

Ministère de l'intérieur3

Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté11 avril 2013

Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant pour l'année 2013 le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets

Arrêté3 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie3

Arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 16 mai 2013 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 16 mai 2013 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2013-2014

Ministère de la défense2

Arrêté14 mai 2013

Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 15 mai 2013 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République démocratique du Congo le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de la culture et de la communication3

Arrêté du 13 mai 2013 portant acquisition ou renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche8

Arrêté3 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire et du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté17 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté17 mai 2013

Arrêté du 17 mai 2013 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1

Arrêté du 13 mai 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique1

Arrêté29 avril 2013

Arrêté du 29 avril 2013 pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Institut national du service public

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social6

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 16 mai 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)