Code civil

Article 357

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Article 357

L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption d'un enfant par deux personnes, l'adoptant et l'autre membre du couple ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21 (Choix du nom de famille pour un enfant), du deuxième alinéa de l'article 311-23 (Choix du nom de famille pour un enfant), de l'article 342-12 (Choix du nom de famille pour un enfant) ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nom de famille après adoption

Résumé. L'adoption donne à l'enfant le nom de l'adoptant, avec des règles spécifiques pour les couples ou en cas de double nom.

L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption d'un enfant par deux personnes, l'adoptant et l'autre membre du couple ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21 (Choix du nom de famille pour un enfant), du deuxième alinéa de l'article 311-23 (Choix du nom de famille pour un enfant), de l'article 342-12 (Choix du nom de famille pour un enfant) ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro a ensuite été attribué àNom de famille après une adoption plénière

En vigueur du mercredi 23 février 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 2 : Modification des règles d'adoptionLoi n°2022-219 du 21 février 2022art. 8 : Modification du Code civil pour l'adoption

En résumé. La nouvelle version élargit les cas d'adoption concernés en incluant les partenaires de PACS et les concubins, alors que la version précédente se limitait aux conjoints et époux.

En vigueur du mercredi 4 août 2021 au mardi 22 février 2022

Modifié parLoi n°2021-1017 du 2 août 2021art. 6 (V) : Évolution des droits des enfants nés d'une assistance médicale à la procréation

En résumé. La nouvelle version ajoute une référence à l'article 342-12 pour les cas où le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au mardi 3 août 2021

Modifié parLoi n°2013-404 du 17 mai 2013art. 11 : Choix élargi du nom de famille pour les enfants adoptés à l'étranger

En résumé. Les nouvelles règles permettent aux adoptants de choisir plus librement le nom de famille de l'enfant, avec des options accrues pour combiner les noms des parents, tandis que l'ancienne version était plus restrictive et dépendait davantage du jugement du tribunal.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 18 mai 2013

En résumé. La nouvelle version élargit les possibilités de choix du nom de l'enfant adopté, notamment en cas d'adoption par deux époux ou lorsque l'adoptant est marié, permettant désormais de choisir entre le nom d'un seul conjoint ou les noms accolés des deux époux.

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au vendredi 31 décembre 2004

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions sur la procédure d'adoption et se concentre sur les effets de l'adoption concernant le nom et les prénoms de l'enfant, en précisant notamment les conditions dans lesquelles le nom du mari peut être conféré à l'enfant adopté par une femme mariée.

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro appartenait auparavant àProcédure d'adoption et mentions à porter

Source : Légifrance