Code de procédure civile

Article 1208

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Article 1208

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l'intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n'excédant pas six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 juillet 1987 · Dernière version le 10 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition des parties dans les procédures d'autorité parentale

Résumé. Le tribunal ou le juge doit écouter les parents, le tuteur et d'autres personnes concernées avant de prendre une décision sur l'autorité parentale.

Le tribunal ou le juge entend les parents, le tuteur, la personne ou le représentant du service à qui l'enfant a été confié, ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Dans le cas où les parents ont disparu, le tribunal ou le juge peut faire procéder à une recherche dans l'intérêt des familles ; en ce cas, il sursoit à la décision pour un délai n'excédant pas six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 2017

Modifié parDécret n°2017-148 du 7 février 2017art. 3 : Modification des règles sur l'autorité parentale

En résumé. L’article introduit une procédure de recherche familiale lorsqu’un parent est disparu tout en supprimant les références aux procédures de chambre du conseil et au ministère public.

En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 9 février 2017

Modifié parDécret n°2013-429 du 24 mai 2013art. 1 : Remplacement des mentions 'père et mère' par 'parents'

En résumé. La partie écoutée est simplifiée : on remplace "père et mère" par un seul terme "parents", ce qui rend la phrase plus concise.

En vigueur du mardi 1 février 1994 au mercredi 11 décembre 2002

En résumé. Le texte précise désormais que le juge peut également entendre les parties concernées, en plus du tribunal.

En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au lundi 31 janvier 1994

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'audition du mineur si le tribunal l'estime opportun.

En vigueur du samedi 25 juillet 1987 au jeudi 16 septembre 1993

Source : Légifrance