Décret n°2013-429 du 24 mai 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 12, Art. 12-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 18

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Simplification des mentions dans le livret de famille

Résumé. Le livret de famille est simplifié : les mentions 'père et mère' sont remplacées par 'parents', et les références aux articles du code civil sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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