Créé le 1 septembre 1974 · En vigueur depuis le 29 mai 2013
La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.
Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2013
Modifié parDécret n°2013-429 du 24 mai 2013art. 3
La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parentsauxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au mardi 28 mai 2013
La conservation du livret est assurée par les père et…
En vigueur du dimanche 1 septembre 1974 au samedi 28 décembre 2002
La conservation du livret est assurée par les père et mère auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.