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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 1 → Version 2Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 4-1 → Version 1Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 10 → Version 3Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Sct. Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom.Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 11 → Version 1Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 12 → Version 1Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Sct. Section 4 : Dispositions communes.Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 13 → Version 2Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Sct. TITRE Ier Bis : Modalité de détermination du nom en cas de désaccord des parentsDécret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004
Art. 1, Art. 4-1, Art. 10, Sct. Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 13, Sct. TITRE Ier Bis : Modalité de détermination du nom en cas de désaccord des parents, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004Art. 13 → Version 2
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Art. 13

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- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

Art. 1, Art. 4-1, Art. 10, Sct. Section 4 : La déclaration conjointe d'adjonction de nom., Art. 11, Art. 12, Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 13, Sct. TITRE Ier Bis : Modalité de détermination du nom en cas de désaccord des parents, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

Art. 1, Art. 10

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- Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004

Art. 13