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Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 1

Créé le 27 avril 2012

Les pôles territoriaux de référence sont choisis parmi les personnes morales de droit public ou privé qui agissent pour le développement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut également s'agir d'un musée relevant d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de collectivités territoriales.
Ces pôles sont désignés par le préfet de région, après consultation du président du conseil régional.
Les pôles territoriaux de référence participent à l'animation du réseau territorial de culture scientifique, technique et industrielle. Ils instruisent les propositions susceptibles d'être soumises au niveau national, ainsi que les demandes de financement qui les accompagnent. Ils veillent à la mise en œuvre des opérations définies au niveau national.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014art. 2

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Les pôles territoriaux de référence sont choisis parmi les personnes morales de droit public ou privé qui agissent pour le développement et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut également s'agir d'un musée relevant d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de collectivités territoriales.
Ces pôles sont désignés par le préfet de région, après consultation du président du conseil régional.
Les pôles territoriaux de référence participent à l'animation du réseau territorial de culture scientifique, technique et industrielle. Ils instruisent les propositions susceptibles d'être soumises au niveau national, ainsi que les demandes de financement qui les accompagnent. Ils veillent à la mise en œuvre des opérations définies au niveau national.