Article 20
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 63 (V)
2 versions
JORF n°0057 du 7 mars 2008
Article 20
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 13 décembre 2012
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents chargés de l'intérim des postes comptables.
Les dispositions des articles 8 à 12 sont applicables aux comptables de fait.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 8 mars 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables aux agents chargés de l'intérim des postes comptables.
Les dispositions des articles 8 à 14 sont applicables aux comptables de fait.