JORF n°0057 du 7 mars 2008

Arrêté du 14 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er septembre 2008 :
M. Michel Bataille, conseiller à la cour d'appel de Douai.
3 septembre 2008 :
M. François Patte, conseiller à la cour d'appel de Rennes.