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Arrêté du 26 février 2008

portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 12 décembre 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique

Résumé. Le titre de technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique est mis à jour pour mieux refléter les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 1Arrêté du 9 mars 2004Art. 2Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Mise à jour des informations pour l'inscription de titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé.

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Rôle du délégué général dans un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice,

F. Bouygard

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe