Article 1
Le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. * 221-20-1 du code rural est fixé pour l'année 2008 à 12, 81 euros hors taxe.
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JORF n°0057 du 7 mars 2008
Arrêté du 3 mars 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles L. 221-2, L. 221-11, R.* 221-20-1 du code rural ;
Vu la proposition du président du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mars 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Garnier