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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret du 5 mars 2008 reconnaît une association de Bayonne comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 5 mars 2008 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société des amis du musée basque et de l'histoire de Bayonne », dont le siège est à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
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