Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1774/2002 modifié du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ;

Vu le règlement (CE) n° 878/2004 de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégories 1 et 2 et destinés à des usages techniques ;

Vu la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets ;

Vu la décision 2003/322/CE de la Commission du 12 mai 2003 portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne l'utilisation de matières de catégorie 1 pour l'alimentation de certains oiseaux nécrophages ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 226-1 à L. 228-5, L. 231-1, L. 233-1 et les articles R. 226-1 à R. 226-5 ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 413-3 et R. 427-2 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie, qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre se pratiquant avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 novembre 2007 et du 3 janvier 2008,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel