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Arrêté du 28 février 2008

portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5124-7 (Distribution de médicaments par des organismes humanitaires) et R. 5124-63 (Agrément pour la distribution de médicaments par des organismes humanitaires) ;

Vu la demande du 16 septembre 2007 présentée au nom de l'association Solidarité Santé par son président, M. Bichue ;

Vu l'avis du 16 novembre 2007 du Conseil central de la section C de l'ordre national des pharmaciens ;

Vu l'avis du 6 décembre 2007 du ministre des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association pour la distribution de médicaments

Résumé. L'association Solidarité Santé à Brest est autorisée à distribuer des médicaments à d'autres associations humanitaires.

L'association Solidarité Santé, dont le siège social est situé 40, rue de la République, 29200 Brest, est agréée en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire pour l'application de l'article L. 5124-7 du code de la santé publique (Distribution de médicaments par des organismes humanitaires).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles de l'arrêté du 28 février 2008.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Arrêté du 28 février 2008
Article 1
Article 2