Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-221 du 5 mars 2008

modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 4 décembre 2007,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des observatoires des prix et revenus

Résumé. Le décret modifie la composition des observatoires des prix et des revenus en ajoutant trois représentants des organisations syndicales d'employeurs et en précisant les membres pour chaque territoire d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-662 du 2 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-662 du 2 mai 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Christian Estrosi

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Décret n°2008-221 du 5 mars 2008
Article 1
Article 2