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Arrêté du 22 février 2008

portant reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'association France Bois Forêt

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment les articles L. 632-1 et R. 632-4,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois du 16 janvier 2008,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de France Bois Forêt comme organisation interprofessionnelle

Résumé. L'association France Bois Forêt est officiellement reconnue comme une organisation interprofessionnelle pour les produits forestiers et dérivés du bois.

Est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du code rural susvisé, pour les produits forestiers et dérivés du bois, l'association France Bois Forêt (FBF), dont le siège social est fixé au 6, rue François-Ier, 75008 Paris.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté forestier

Résumé. L'arrêté du 22 février 2008 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général

de la forêt et des affaires rurales,

S. Alexandre

Le directeur général

des politiques économique

et internationale,

J.-M. Aurand

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Arrêté du 22 février 2008
Article 1
Article 2