JORF n°0057 du 7 mars 2008

Décret du 5 mars 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés,

Décrète :

Article 1

Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 décembre 2007 sont modifiés comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées par M. Jean-Pierre Colas, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er et 2 sont exercées, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Sérina, chef du service central des rapatriés. »

1 version

Article 2

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Modification des articles 3 à 5 dudit décret.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin