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Décret du 5 mars 2008

modifiant le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville,

Vu le décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville ;

Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés ;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoir dans un décret

Résumé. Un décret modifie les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux.

Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 décembre 2007 sont modifiés comme suit :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées par M. Jean-Pierre Colas, secrétaire général de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par M. Paul-Henry Jorant, directeur du cabinet du président de la mission interministérielle aux rapatriés.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud Bachy et de M. Jean-Pierre Colas, les délégations prévues aux articles 1er (Modification des délégations de pouvoir dans un décret) et 2 (Exécution d'un décret par la ministre du logement) sont exercées, dans la limite de ses attributions, par Mme Fabienne Sérina, chef du service central des rapatriés. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre du logement

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des articles 3 à 5 dudit décret.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Décret du 5 mars 2008
Article 1
Article 2