Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-222 du 6 mars 2008

relatif au comité interministériel à l'intégration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'immigration, de l'intégration de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 modifié portant création du comité interministériel à l'intégration ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour le secrétariat du comité interministériel

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'immigration remplace le directeur de la population et des migrations pour assurer le secrétariat du comité interministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°89-881 du 6 décembre 1989Art. 3 → Version 4
- Décret n°89-881 du 6 décembre 1989
Art. 3

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'immigration sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Décret n°2008-222 du 6 mars 2008
Article 1
Article 2