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Arrêté du 12 février 2008

fixant le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général »

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Déclaration de cessation d'activité salariée

Résumé. Un arrêté du 12 février 2008 fixe le modèle d'un formulaire pour déclarer la fin de son activité salariée pour la retraite.

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 12 février 2008, est fixé le modèle du formulaire « Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité salariée au régime général » S5139 (1), enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 13419*01.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses régionales d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale. Il est également disponible sur les sites internet www.service-public.fr et www.retraite.cnav.fr pour impression.
Arrêté du 12 février 2008