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Arrêté du 26 février 2008

modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du placement en activité des ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'écologie ou dans un établissement public dépendant sont placés en position d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les responsables RH

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement professionnel

et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur des personnels techniques,

d'exploitation et contractuels,

Y. Malfilatre

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2