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Arrêté du 28 février 2008

désignant les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret n° 51-196 du 21 février 1951 modifié fixant les attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air ;

Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement ;

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise ;

Vu le décret n° 2008-113 du 7 février 2008 relatif aux comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables ;

Vu l'arrêté du 22 février 1951 modifié relatif aux attributions respectives du secrétaire d'Etat aux forces armées « air », du ministère des travaux publics des transports et du tourisme et du secrétaire d'Etat aux forces armées « guerre » en ce qui concerne les installations immobilières du département de l'air ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'avis des comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables en date du 19 février 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des directions pour l'ingénierie aéroportuaire militaire

Résumé. Un arrêté de 2008 désigne certaines directions pour gérer les infrastructures aéroportuaires militaires, en suivant un décret de 1951.

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Délégation de compétences en ingénierie aéroportuaire militaire

Résumé. Les directions départementales de l'équipement peuvent utiliser un service spécialisé pour aider à gérer les aéroports militaires.

Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er (Compétences en ingénierie aéroportuaire militaire) peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Rattachement des bases aériennes militaires

Résumé. Certaines bases aériennes militaires sont rattachées à des directions locales pour les questions techniques.

Les entités en charge des bases aériennes militaires des directions départementales de l'équipement ou directions départementales de l'équipement et de l'agriculture des départements de l'Ain (Ambérieu-en-Bugey), de la Charente-Maritime (Rochefort et Saintes), d'Eure-et-Loir (Châteaudun), du Finistère (Brest), du Gard (Nîmes-Garons), de Loir-et-Cher (Romorantin-Lanthenay), de la Moselle (Metz-Frescaty), du Var (Le Luc) et de Vaucluse (Orange) sont rattachées à la direction départementale de l'équipement ou direction départementale de l'équipement et de l'agriculture compétente en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire dans leur département.

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Adaptation de l'organisation des directions départementales

Résumé. L'article précise que l'organisation des directions départementales de l'équipement peut être adaptée par un arrêté préfectoral si nécessaire.

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.

En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Rôle des préfets dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Arrêté du 28 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe