Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« Oripavine ».
1 version
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu la décision 50/1 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2007,
Arrête :
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« Oripavine ».
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe I dudit arrêté.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin