Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'oripavine aux substances réglementées
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« Oripavine ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-43 (Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteuses) et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu la décision 50/1 de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations unies ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 octobre 2007 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 décembre 2007,
Arrête :
A l'annexe I de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté :
« Oripavine ».
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'annexe I dudit arrêté.
Fait à Paris, le 28 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin