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Arrêté du 25 février 2008

complétant l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

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Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, modifié notamment par le décret n° 2008-155 du 20 février 2008 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des corps sociaux pour l'immigration

Résumé. La liste des corps de la fonction publique sociale pouvant exercer dans les services de l'immigration est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 25 février 2008 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

E. Marie

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

E. Marie

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2