JORF n°0057 du 7 mars 2008

Arrêté du 14 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2009 :
22 juillet 2008 :
M. François Barnoud, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom.
11 août 2008 :
M. Michel Morel, conseiller à la cour d'appel de Paris.