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Arrêté du 26 février 2008

modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et d' inspecteurs de santé publique vétérinaire servant en position d'activité

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, notamment son article 3, modifié par les décrets n° 2003-829 du 25 août 2003, n° 2006-484 du 26 avril 2006 et n° 2007-556 du 13 avril 2007 ;

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, notamment son article 4, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des lieux d'affectation pour certains agents

Résumé. Les ingénieurs et inspecteurs vétérinaires du ministère de l'écologie peuvent maintenant être affectés dans des établissements publics sous sa tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 8 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Deux responsables sont chargées de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement professionnel

et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

Le sous-directeur

des personnels techniques,

d'exploitation et contractuels

Y. Malfilatre

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Arrêté du 26 février 2008

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 23 avril 2017

Arrêté du 26 février 2008

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mercredi 30 septembre 2009

Arrêté du 26 février 2008
Article 1
Article 2