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Extension des lieux d'affectation pour certains agents
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et d' inspecteurs de santé publique vétérinaire servant en position d'activité
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, notamment son article 3, modifié par les décrets n° 2003-829 du 25 août 2003, n° 2006-484 du 26 avril 2006 et n° 2007-556 du 13 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire, notamment son article 4, modifié par le décret n° 2006-485 du 26 avril 2006 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 mars 2008
La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et la chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement professionnel
et des relations sociales,
E. Girard-Reydet
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur
des personnels techniques,
d'exploitation et contractuels
Y. Malfilatre
En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017
Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 23 avril 2017
Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37
En vigueur du samedi 8 mars 2008 au mercredi 30 septembre 2009