JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2005

Abrogé le dimanche 26 mars 2006

Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.