Article 1
Abrogé depuis le 2006-03-26
Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.
1 version
JORF n°302 du 29 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2005
Abrogé le dimanche 26 mars 2006
Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.