Article 4
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 84 (V)
L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.
1 version