Article 2
Abrogé depuis le 2020-04-01 par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 84 (V)
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.
1 version
JORF n°285 du 7 décembre 2002
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001
Abrogé le mercredi 1 avril 2020
La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est prononcée par arrêté du Premier ministre.