Code pénitentiaire

Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES

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Libération des personnes détenues

Résumé. Ce livre explique comment les détenus sont libérés, aidés pour leur retour à la vie normale, et surveillés pour éviter qu'ils ne recommencent.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES