En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Heure de sortie des détenus
Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.
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Code pénitentiaire
En vigueur depuis le 1 mai 2022
Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.
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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022