Code pénitentiaire

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion administrative de la libération des détenus

Résumé. Ce titre explique les règles pour libérer les détenus, comme vérifier leur adresse et leur donner des documents utiles.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Heure de sortie des détenus

Résumé. Les détenus doivent sortir avant midi le jour de leur libération.

Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Article R510-1
Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Chapitre III : PROTECTION SOCIALE