Article R510-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de sortie des personnes détenues
Résumé Les détenus doivent sortir de prison avant midi le jour de leur libération.
Le jour de leur mise en liberté, la sortie effective des personnes détenues a lieu avant midi.
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