Code pénitentiaire

Titre V : EXERCICE DU CULTE

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Pratique religieuse en détention

Résumé. Les détenus peuvent pratiquer leur religion en prison, mais avec des règles sur les vêtements et objets religieux. Des aumôniers sont là pour les aider spirituellement.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre V : EXERCICE DU CULTE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE