Code pénitentiaire
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
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Rôle de l'administration pénitentiaire dans la justice
Résumé. Le livre VI du Code pénitentiaire explique comment l'administration aide les juges et surveille les personnes condamnées ou sous surveillance.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES
Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE
Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE