Code pénitentiaire
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
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Service public pénitentiaire
Résumé. Ce livre explique qui travaille dans les prisons, comment ils organisent les soins et la sécurité des détenus, et comment les prisons sont inspectées pour améliorer les conditions de vie.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Titre II : DÉONTOLOGIE
Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES