Code pénitentiaire

Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Section 1 : Obligation d'exercer au moins une activité

Section 2 : Consultation des personnes détenues

Section 3 : Déroulement des activités

Chapitre II : TRAVAIL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail

Section 6 : Modalités du travail

Section 8 : Contrat d'implantation

Section 9 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail

Section 10 : Médecine du travail en détention

Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Enseignement

Section 3 : Formation professionnelle

Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES

Section 1 : Organisation des activités socio-culturelles et programmation culturelle

Section 2 : Accès aux activités physiques et sportives

Section 3 : Association socio-culturelle et sportive