Code pénitentiaire

Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION

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Activités en détention pour la réinsertion

Résumé. Les détenus doivent participer à des activités pour se réinsérer, comme le travail, l'enseignement et les activités culturelles.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : TRAVAIL
Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES