Code pénitentiaire

Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Peines alternatives à l'emprisonnement

Résumé. Les personnes condamnées peuvent avoir des peines alternatives à la prison, comme le sursis probatoire, le bracelet électronique, ou des travaux d'intérêt général.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
Chapitre Ier : SURSIS PROBATOIRE
Chapitre II : DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE PRONONCÉE À TITRE DE PEINE
Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL
Chapitre IV : PEINE DE STAGE
Chapitre V : BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT IMPOSÉ À UNE PERSONNE CONDAMNÉE
Chapitre VI : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE