Code pénitentiaire

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

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Adaptations des règles pénitentiaires pour Saint-Martin

Résumé. Les règles des prisons en France s'appliquent à Saint-Martin avec quelques adaptations locales.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI