Code pénitentiaire
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
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Règles sur la publication des détenus
Résumé. Les détenus doivent demander la permission pour publier leurs écrits ou vidéos, et les personnes en détention provisoire ont besoin d'une autorisation spéciale pour diffuser leur image ou leur voix.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : PROTECTION DE L'IMAGE ET DE LA VOIX DES PERSONNES PRÉVENUES