Code pénitentiaire
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
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Droit de vote des détenus
Résumé. Les détenus ont le droit de voter et d'être informés sur les démarches pour s'inscrire et voter.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chapitre Ier : INFORMATION DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre II : INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Chapitre III : MODALITÉS DU VOTE