Code pénitentiaire

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Adaptation du code pénitentiaire en Polynésie française

Résumé. Le titre VI du Code pénitentiaire adapte les règles des prisons pour la Polynésie française, avec des spécificités locales dans chaque livre.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI