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Livre VI

INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES

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Section 1

Enquête technique préalable

R641-1

Code pénitentiaire

Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE

Chapitre Ier : MESURES INDIVIDUELLES DE CONTRÔLE ADMINISTRATIF DE SURVEILLANCE

Section 1 : Enquête technique préalable

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

Section 3 : Surveillance de l'exécution de la mesure

Chapitre II : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE ASSIGNÉES À RÉSIDENCE

Section 1 : Enquête technique préalable

Section 2 : Pose et dépose du dispositif

Section 3 : Surveillance de l'exécution de la mesure