Le code de déontologie du service public pénitentiaire s'applique :
1° Dans les conditions déterminées par les dispositions des articles R. 122-1 (Devoirs des agents pénitentiaires)Art. R.122-1Devoirs des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent être loyaux, honnêtes et impartials, en toutes circonstances. à R. 122-24 (Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaire)Art. R.122-24Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaireLes employés des prisons peuvent exprimer leurs opinions et manifester selon les règles de leur travail. du chapitre II du présent titre, aux personnels, fonctionnaires et agents non titulaires, de l'administration pénitentiaire tels que définis par les dispositions de l'article L. 113-1 (Composition du personnel dans l'administration pénitentiaire)Art. L.113-1Composition du personnel dans l'administration pénitentiaireL'administration pénitentiaire est composée de différents types de personnel, chacun ayant un rôle spécifique., dans le respect des règles les régissant ;
2° Dans les mêmes conditions, à l'exclusion des articles R. 122-2 (Devoirs des agents pénitentiaires)Art. R.122-2Devoirs des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent se consacrer entièrement à leurs tâches professionnelles avec dignité, impartialité et intégrité., R. 122-8 (Serment des agents pénitentiaires)Art. R.122-8Serment des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent prêter serment avant de commencer leur travail, soit lors de leur première affectation, soit avant fin 2026 s'ils sont déjà en poste., R. 122-21 (Formation obligatoire pour les agents pénitentiaires)Art. R.122-21Formation obligatoire pour les agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent suivre des formations initiales et continues pour bien faire leur travail, notamment sur les droits de l'homme et la déontologie., R. 122-24 (Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaire)Art. R.122-24Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaireLes employés des prisons peuvent exprimer leurs opinions et manifester selon les règles de leur travail., R. 822-1, R. 832-1, R. 842-1, R. 852-4, R. 862-5 et R. 872-5, aux membres de la réserve civile pénitentiaire prévue par les dispositions de l'article L. 114-1 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle pénitentiaire)Art. L.114-1Rôle et composition de la réserve opérationnelle pénitentiaireLa réserve opérationnelle pénitentiaire est composée de retraités de l'administration pénitentiaire qui aident à la sécurité, la formation et la probation, tout en suivant un code de déontologie strict., qui sont assimilés aux personnels pénitentiaires pour ce qui est des règles pénitentiaires auxquelles ils sont soumis ;
3° Dans les conditions déterminées par les dispositions des articles R. 123-1 (Comportement envers les détenus)Art. R.123-1Comportement envers les détenusLes personnes travaillant avec les détenus doivent les traiter avec respect, sans discrimination et en étant un bon exemple. à R. 123-5 (Secret professionnel dans les établissements pénitentiaires)Art. R.123-5Secret professionnel dans les établissements pénitentiairesLes personnes travaillant dans les prisons doivent garder secrètes les informations sur la sécurité, la santé, la vie privée ou les affaires judiciaires des détenus. du chapitre III du présent titre, aux personnes physiques et aux agents des personnes morales de droit public ou privé, concourant au service public pénitentiaire en vertu d'une habilitation ou d'un agrément.