Code pénitentiaire

Titre II : DÉONTOLOGIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de déontologie des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent suivre des règles strictes pour protéger les détenus et assurer leur sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Définition du code de déontologie des agents pénitentiaires

Résumé. L'article R120-1 du Code pénitentiaire précise que les règles des chapitres I à III forment le code de déontologie pour les agents pénitentiaires.

Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1 (Déontologie des agents pénitentiaires).

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Application du code de déontologie dans le service public pénitentiaire

Résumé. Le code de déontologie s'applique aux personnels pénitentiaires, aux réservistes et aux intervenants externes, avec des règles spécifiques pour chacun.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire s'applique :
1° Dans les conditions déterminées par les dispositions des articles R. 122-1 (Devoirs des agents pénitentiaires) à R. 122-24 (Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaire) du chapitre II du présent titre, aux personnels, fonctionnaires et agents non titulaires, de l'administration pénitentiaire tels que définis par les dispositions de l'article L. 113-1 (Composition du personnel dans l'administration pénitentiaire), dans le respect des règles les régissant ;
2° Dans les mêmes conditions, à l'exclusion des articles R. 122-2 (Devoirs des agents pénitentiaires), R. 122-8 (Serment des agents pénitentiaires), R. 122-21 (Formation obligatoire pour les agents pénitentiaires), R. 122-24 (Droits d'expression et de manifestation pour le personnel pénitentiaire), R. 822-1, R. 832-1, R. 842-1, R. 852-4, R. 862-5 et R. 872-5, aux membres de la réserve civile pénitentiaire prévue par les dispositions de l'article L. 114-1 (Rôle et composition de la réserve opérationnelle pénitentiaire), qui sont assimilés aux personnels pénitentiaires pour ce qui est des règles pénitentiaires auxquelles ils sont soumis ;
3° Dans les conditions déterminées par les dispositions des articles R. 123-1 (Comportement envers les détenus) à R. 123-5 (Secret professionnel dans les établissements pénitentiaires) du chapitre III du présent titre, aux personnes physiques et aux agents des personnes morales de droit public ou privé, concourant au service public pénitentiaire en vertu d'une habilitation ou d'un agrément.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Diffusion du code de déontologie pénitentiaire

Résumé. Le code de déontologie des prisons est donné à chaque personne concernée et affiché dans les établissements pour que tous le connaissent.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire est remis individuellement par l'administration pénitentiaire à chacune des personnes auxquelles il s'applique. Il est affiché dans les établissements et services pénitentiaires. Cet affichage est réalisé de telle façon que le code de déontologie soit également porté à la connaissance des personnes placées sous main de justice.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : DÉONTOLOGIE
Article R120-1
Article R120-2
Article R120-3
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE