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Livre VI

INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES

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Chapitre Ier

ENQUÊTES SOCIALES

D611-1 — D611-2

Code pénitentiaire

Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES

Chapitre Ier : ENQUÊTES SOCIALES

Chapitre II : ENQUÊTES TECHNIQUES PRÉALABLES